Version du
21/03/2022

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV »)
s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées
par Caroline Milenkovic Messin sur le site carolinemm-naturopathe.fr, sur le
site de réservation, par téléphone, par mail ou par tout autre moyen présentiel
ou à distance par des clients non professionnels.

Les prestations consistent en des consultations de
naturopathie, nutrition, des conférences, des ateliers, des produits numériques et des livres.
Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation ou sa commande. La prise de
réservation ou la commande d’un produit implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de
vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site carolinemm-naturopathe.fr et
prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du
Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec
le Client.
Le Prestataire est l’entreprise Caroline Milenkovic Messin, une
micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le numéro
SIRET 901 080 226 00011 et dont le siège social est situé 176, chemin de
Ribleaufontaine, 54110 Lenoncourt.

Article 2 – Prix et modalités de paiement
Les services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site carolinemm-naturopathe.fr
ou dans le descriptif de l’atelier, la conférence ou le produit. Les prix sont
indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le client est informé que les prestations ne sont pas
remboursées par la sécurité sociale.

Caroline Milenkovic Messin se réserve la possibilité de
proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles,
dans des conditions d’application et de durée choisies par elle.
Caroline Milenkovic Messin se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur
au moment de votre réservation ou validation de commande.

Le paiement est réalisé par un lien sécurisé via Sumup qui
vous sera envoyé après la réservation.

Si toutefois vous ne souhaitez pas régler par Sumup, vous
pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là,
merci de contacter Caroline Milenkovic Messin à l’adresse mail carolinemm.naturopathe@gmail.com.

Le paiement est exigible 48h avant le rendez-vous. Toute prestation
non réglée 48h avant sera automatiquement annulée.

Dans le cas d’une réservation d’un atelier ou d’une
conférence, le paiement peut être exigé pour valider la réservation. Les
modalités sont indiquées dans le descriptif de l’évènement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés
comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le
Prestataire.

Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation
n’a pas été préalablement payée.

La réservation d’un atelier ou d’une conférence ne sera pas
validée sans paiement préalable si exigé dans le descriptif de l’évènement.

Le paiement est requis au moment de la commande pour les produits vendus sur le site internet, y compris pour les pré-commandes. Le règlement sécurisé s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Sumup. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services et produits commandés.

En cas de difficulté pour valider ou accéder à une commande, procéder à une réservation ou un paiement, contactez le support par email : carolinemm.naturopathe@gmail.com

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions
Générales de Vente avant la réservation ou la passation de votre commande. La
validation de votre réservation ou commande vaut donc acceptation de ces
Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Caroline Milenkovic Messin constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées par Caroline Milenkovic Messin
et ses clients.

Article 4 – Réservation de prestation et commande
Lors de la réservation d’une prestation sur le site de réservation lié au site
carolinemm-naturopathe.fr, le client devra :

–
Choisir la prestation, sélectionner la date et
un créneau horaire disponible pour la consultation.

–
Renseigner ses données de contact et de
facturation (nom, adresse mail, téléphone)

–
Confirmer l’acceptation de la réservation en
cochant la case de validation des conditions générales de vente et de
renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « Réserver ». La
validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.

–
Accéder à un récapitulatif de votre réservation,
un mail de confirmation sera envoyé.

Après réservation par le site de réservation, par mail ou
par téléphone, le client recevra un mail détaillant les étapes suivantes :

–
Questionnaire ou demande de détails selon le
type de prestation.

–
Paiement par lien Sumup à effectuer au plus tard
48h avant le rendez-vous. Le non-paiement de la prestation dans ce délai
entraîne automatiquement l’annulation de la réservation.

–
Choix de l’application de communication vidéo
pour l’entretien.

Lors de la réservation d’un atelier ou d’une conférence, le
client est amené à fournir ses données de contact et de facturation (à minima
nom, adresse mail).

Après réservation, le client recevra un lien de paiement
Sumup pour régler sa prestation, au plus tard 48h avant l’atelier ou la
conférence.

Lors de la commande sur la boutique en ligne, le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie les quantités et références dans le panier puis renseigne ses informations de livraison. Il confirme la commande en cliquant sur le bouton proposé après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Le client est invité à vérifier le dossier SPAM de sa
messagerie en cas de non réception des emails.

Caroline Milenkovic Messin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation
ou commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d’une réservation ou commande antérieure.

Article 5 – Livraison
Les prestations commandées par le Client seront fournis à la date convenue lors
de la prise de rendez-vous ou la réservation de l’atelier ou de la conférence.

Après validation de votre commande, vous pourrez accéder aux produits numériques directement sur la page de confirmation de commande ou par l’intermédiaire du lien qui vous sera transmis par email. La limite de téléchargement de chaque produit est de 3 sur une durée de 15 jours.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du paiement en ligne de votre
prestation pour exercer votre droit de rétractation auprès de Caroline
Milenkovic Messin sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à
l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix de la
prestation vous sera intégralement remboursé. Caroline Milenkovic Messin
procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et au
plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été
exercé.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit
de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services
pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a
commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express
à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours
suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre
droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l’attention de Caroline Milenkovic Messin

176, chemin de Ribleaufontaine, 54110 Lenoncourt

 email : XXX

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente
ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services
ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de
notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Lors de l’achat de tout produit numérique, conformément à la législation en vigueur (www.service-public.fr), l’acheteur renonce à exercer son droit de rétraction.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) ou profiter d’un service (coaching, consultation, atelier…) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à carolinemm.naturopathe@gmail.com pour demander son application.

Article 8 – Annulation d’un rendez-vous ou d’une
prestation

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant
ou de non-présentation au rendez-vous ou à l’atelier ou la conférence, la
prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant
un rendez-vous, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en
fonction de nos disponibilités respectives.

Dans le cas d’un atelier ou d’une conférence, en cas
d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant la date
prévue, une place pour un prochain atelier ou conférence pourra vous être
proposée.

Le client est responsable de la qualité de sa connexion
internet qu’il se doit de vérifier avant le rendez-vous, et de l’environnement
dans lequel il se trouve pour l’entretien. En cas d’impossibilité de réaliser
le rendez-vous dans des conditions optimales du fait du client (connexion
insuffisante, conversation hachée ou inaudible, bruit environnant etc), la
prestation reste due en intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de sa part, Caroline Milenkovic Messin vous laissera le
choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous
à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour
tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure qui
pourrait l’empêcher au dernier moment d’honorer le rendez-vous. Un report
du rendez-vous à une date ultérieure en fonction de nos disponibilités
respectives sera mis en place.

Dans le cas d’un atelier ou d’une conférence payable à
l’avance, la prestation pourra être annulée avec remboursement intégral si
moins de 5 participants sont inscrits.

Article 9 – Responsabilité

Les prestations proposées par Caroline Milenkovic Messin
n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique
objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche
complémentaire.

Les conseils donnés par Caroline Milenkovic Messin ne
remplacent pas un avis médical. Il est conseillé au client de consulter son
médecin avant de prendre rendez-vous avec Caroline Milenkovic Messin.

Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours,
le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant.

Il appartient au Client de faire toutes les vérifications
nécessaires avant de réaliser une réservation avec Caroline Milenkovic Messin.

En cas notamment et sans être exhaustif de grossesse, de
pathologies cardiovasculaires, de diabète, de phlébites, d’épilepsie, de cancer
ou de pathologies graves, il est vivement recommandé au Client de demander
l’avis préalable de son médecin traitant.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et
les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils
peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans
précaution.

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les
résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être
garantis.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, techniques, produits, dessins,
photographies, remis aux clients, contenus sur le site internet
carolinemm.naturopathe.fr et les réseaux associés, présentés lors des
conférences et ateliers demeurent la propriété exclusive de Caroline Milenkovic
Messin ou des banques d’image le cas échéant.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces
documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Caroline
Milenkovic Messin et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 11 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est
nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces
données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de
services. Elles sont susceptibles d’être transmises à Sumup pour le paiement,
Simply Bookme pour la réservation de rendez-vous, Google ou Facebook pour les
inscriptions à des ateliers ou conférences dans le cadre de l’exécution de la
prestation de service.
Il s’agit de : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse
mail.
Le responsable de traitement des données est Caroline Milenkovic Messin, au
sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du
Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les Clients et utilisateurs du site carolinemm.naturopathe.fr
peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant
par mail à l’adresse suivante : carolinemm.naturopathe@gmail.com. Une
réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois.

Article 12 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au
droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties,
les tribunaux de Nancy sont seuls compétents pour régler le contentieux.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas
de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM –
MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Article 12 – Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Caroline Milenkovic
Messin via la page Contact du site carolinemm.naturopathe.fr ou par email à
l’adresse carolinemm.naturopathe@gmail.com.